Cabinet LEDAIN Nos services

Cabinets LEDAIN & DELIGNY

Cabinet LEDAIN ET ASSOCIES - 1 rue de la Mer 14150 OUISTREHAM - Téléphone : 02 31 97 12 02 - Email : message@cabinet-ledain.com - Raison sociale : CABINET LEDAIN ET ASSOCIES

Siège social : 1 rue de la Mer 14150 OUISTREHAM - R.C.S. Caen : 380 065 870 - Forme sociale : SARL - Capital : 350 000 euros - N° TVA intracommunautaire : FR64380065870

Carte professionnelle délivrée par la CCI Caen n° CPI 1401 2016 000 009 525 - Caisse garantie financière : GALIAN Assurances - 89 rue La Boétie 75008 PARIS - Montant de la garantie financière « transaction » : 240 000 €

Montant de la garantie « gestion immobilière » : 320 000 € - Montant de la garantie « syndic » : 480 000 € - Responsabilité Civile Professionnelle « transaction, gestion immobilière, syndic » : MMA IARD - 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION - (article L 612-1 du Code de la consommation)

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. L’agence étant adhérente au SNPI, le mandant, qui a la qualité de consommateur, peut saisir le médiateur indiqué par le Syndicat, soit par voie électronique à contact@medicys.fr, soit par courrier postal 73 boulevard de Clichy 75009 Paris. Vous pouvez aussi trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Cabinet LEDAIN et DELIGNY

Bénouville Immobilier - 4 rue du Commandant Kieffer - 14970 BENOUVILLE - Téléphone : 02 31 54 53 50 - Email : message@benouville-immo.com - Raison sociale : BENOUVILLE IMMOBILIER

Siège social : 4 rue du Commandant Kieffer 14970 BENOUVILLE - R.C.S. Caen : 489 036 988 - Forme sociale : SARL - Capital : 2 000 euros - N° TVA intracommunautaire : FR41489036988

Carte professionnelle délivrée par la CCI Caen n° CPI 1401 2016 000 008 982 - Caisse garantie financière « transaction »: Groupama - 5 rue de Centre 93199 NOISY LE GRAND Cedex

Montant de la garantie financière « transaction » : 110 000 € - Responsabilité Civile Professionnelle « transaction » : Allianz - 87 rue de Richelieu 75002 PARIS

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION - (article L 612-1 du Code de la consommation)

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. L’organisme de garantie de l’agence étant VERSPIEREN, le mandant, qui a la qualité de consommateur, peut saisir le médiateur indiqué par VERSPIEREN, soit par voie électronique à contact@medicys.fr, soit par courrier postal 73 boulevard de Clichy 75009 Paris. Vous pouvez aussi trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Cabinet DELIGNY

Siège social : place du Cuirassé Courbet 14880 HERMANVILLE SUR MER - Carte professionnelle délivrée par la CCI Caen n° CPI 1401 2016 000 008 735 - Raison sociale : DELIGNY & CIE - R.C.S. Caen : 713 820 348

Forme sociale : SARL - Capital : 8 384,70 euros - N° TVA intracommunautaire : FR10713820348 - Carte professionnelle délivrée par la CCI Caen n° CPI 1401 2016 000 008 735 - Caisse garantie financière : GALIAN Assurances - 89 rue La Boétie 75008 PARIS

Montant de la garantie financière « transaction » : 240 000 € - Montant de la garantie « gestion immobilière » : 440 000 € - Montant de la garantie « syndic » : 1 100 000 €

Responsabilité Civile Professionnelle « transaction, gestion immobilière, syndic » : MMA IARD - 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION - (article L 612-1 du Code de la consommation)

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. L’agence étant adhérente à la FNAIM, le mandant, qui a la qualité de consommateur, peut saisir le médiateur de la FNAIM, soit par voie électronique à : mediateur-fnaim.fr, soit par courrier postal à l'attention de Madame le médiateur de la Fédération nationale de l’immobilier – FNAIM – 129 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Vous pouvez aussi trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Cabinet DELIGNY

31-33 quai Est - 14470 COURSEULLES SUR MER - Téléphone : 02 31 37 46 02 - Email : message@courseulles-immobilier.fr

Récépissé de déclaration préalable d’activité délivré par la CCI Caen n° RPA 1401 2016 000 002 329

Cabinet DELIGNY

Place du Cuirassé Courbet/242 avenue Mme Coty - 14880 HERMANVILLE SUR MER - Téléphone : 02 31 97 20 20 - Email : message@cabinet-deligny.com

Carte professionnelle délivrée par la CCI Caen n° CPI 1401 2016 000 008 735

Cabinet DELIGNY

28 bis boulevard Paul Doumer - 14780 LION SUR MER - Téléphone : 02 31 97 66 00 - Email : message@immobilier-deligny.com

Récépissé de déclaration préalable d’activité délivré par la CCI Caen n° RPA 1401 2016 000 002 331

Cabinet DELIGNY

95 rue Pasteur - 14750 SAINT AUBIN SUR MER - Téléphone : 02 31 36 21 05 - Email : message@littoral-immobilier.fr

Récépissé de déclaration préalable d’activité délivré par la CCI Caen n° RPA 1401 2016 000 002 330

HONORAIRES DE VENTE

Applicable à partir du 15 avril 2017

Les honoraires de vente se calculent sur le prix de vente hors honoraires, avec un forfait de 3 500 € T.T.C. pour la part inférieure à 15 000 €. Ils peuvent être à la charge de l’acquéreur ou à la charge du vendeur tel que précisé au mandat de vente.

Au-dessus de 15 000 €, les honoraires se calculent sur la différence du prix de vente selon le barème ci-dessous, arrondi à la centaine d’euros inférieur :

Sur la part en dessous de 15 000 € --- 3 500 €

Sur la part comprise entre 15 001 € et 400 000 € --- 5 %

Sur la part au-dessus de 400 001 € --- 3%

Exemple avec un prix hors honoraires égal à 280 000 € :

Sur la part comprise entre 0 € et 15 000 € --- 3 500 €

Sur la part comprise entre 15 001 € et 400 000 € --- (280 000 – 15 000 = 265 000) 265 000 x 5 % = 13 250 €

Calcul : 3 500 € + 13 250 € = 16 750 €, par conséquent, pour un bien d’une valeur de 280 000 € les honoraires de négociation s’élèveront à 16 700 € T.T.C. soit 5,96 % du prix hors honoraires.

Exemple avec un prix hors honoraires égal à 420 000 € :

Sur la part comprise entre 0 € et 15 000 € --- 3 500 €

Sur la part comprise entre 15 001 € et 400 000 € --- (400 000 – 15 000 = 385 000) 385 000 x 5 % = 19 250 €

Sur la part au-dessus de 400 001 € --- 20 000 x 3 % = 600 €

Calcul : 3 500 € + 19 250 € + 600 € = 23 350 €, par conséquent, pour un bien d’une valeur de 420 000 € les honoraires de négociation s’élèveront à 23 300 € T.T.C. soit 5,55 % du prix hors honoraires.

En cas de vente d’un bien ayant fait l’objet d’un mandat dans le cadre du fichier partagé Banque Immobilière de Normandie, le montant de la commission d’agence est déterminé, non pas en application du barème de notre agence, mais conformément aux termes du mandat conclu entre le vendeur du bien et l’agent immobilier titulaire du mandat Banque Immobilière de Normandie. Dans ce cas, une information sur le montant de la commission d’agence, ainsi que le débiteur de cette commission, sera communiquée préalablement à toute présentation à tout acheteur qui se déclarera intéressé par le bien concerné. Nous ne percevons aucune rémunération supplémentaire au titre de la transaction réalisée au travers du fichier partagé Banque Immobilière de Normandie ou de sa délégation. Les honoraires seront partagés entre les agences.

HONORAIRES DE LOCATION

Applicable à partir du 15 avril 2017

-En matière d’habitation

Les honoraires de rédaction de baux sont partagés par moitié entre Locataire (à hauteur de 50 %) et Propriétaire (à hauteur de 50 %) conformément à l’Article 5 de la Loi du 6 juillet 1989.

Ils sont calculés sur une base de 12 % T.T.C. du loyer annuel, commission comprise.

Et ne dépasserons jamais le seuil prévu par la loi du 24 mars 2014 (A.L.U.R) soit 8 € le m² pour la rédaction du bail et la constitution du dossier et 3 € le m² pour l’établissement de l’état des lieux.

-En matière professionnelle

Les honoraires de rédaction de baux sont à la charge du Preneur à hauteur de 100%.

Ils sont calculés sur une base de 15 % T.T.C. du loyer annuel, commission comprise.

-En matière commerciale

Les honoraires de rédaction de bail ou renouvellement sont à la charge du Preneur à hauteur de 100%.

Ils sont calculés sur une base de 15 % T.T.C. du loyer annuel, commission comprise.

HONORAIRES D’ENCAISSEMENT

Applicable à partir du 15 avril 2017

Ils sont payés par le Propriétaire pour la gestion et basés uniquement sur les loyers sans les charges :

-En dessous de 500 euros --- 7,20 % T.T.C.

-A partir de 501 euros --- 6 % T.T.C.

(En cas d’immeuble en bloc ou lots multiples nous consulter.)

EXPERTISES ET ACTES HORS GESTION

Applicable à partir du 15 avril 2017

Pour la gestion sinistre, expertise, dégât des eaux, constats d’assurance, suivi de travaux, ainsi que la régularisation de charges pour les immeubles en bloc, seront facturés à l'heure sur la base de 48 € T.T.C. avec un forfait minimum de 12 € T.T.C.

HONORAIRES DE REDACTION SEULS

Applicable à partir du 15 avril 2017

-Modification de bail, l’avenant 150 € T.T.C.

-Actes divers, minimum 500 € T.T.C

Nous consulter.

AVIS DE VALEUR ECRITS

Applicable à partir du 15 avril 2017

-150 € T.T.C., sauf en cas de signature d’un mandat.

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

(article L 612-1 du Code de la consommation)

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. L’agence étant adhérente au SNPI, le mandant, qui a la qualité de consommateur, peut saisir le médiateur indiqué par le Syndicat, soit par voie électronique à contact@medicys.fr, soit par courrier postal 73 boulevard de Clichy 75009 Paris. Vous pouvez aussi trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Agences Immobilières

LEDAIN & DELIGNY

Cabinets LEDAIN & DELIGNY

Cabinet LEDAIN ET ASSOCIES - 1 rue de la Mer 14150 OUISTREHAM - Téléphone : 02 31 97 12 02 - Email : message@cabinet-ledain.com - Raison sociale : CABINET LEDAIN ET ASSOCIES

Siège social : 1 rue de la Mer 14150 OUISTREHAM - R.C.S. Caen : 380 065 870 - Forme sociale : SARL - Capital : 350 000 euros - N° TVA intracommunautaire : FR64380065870

Carte professionnelle délivrée par la CCI Caen n° CPI 1401 2016 000 009 525 - Caisse garantie financière : GALIAN Assurances - 89 rue La Boétie 75008 PARIS - Montant de la garantie financière « transaction » : 240 000 €

Montant de la garantie « gestion immobilière » : 320 000 € - Montant de la garantie « syndic » : 480 000 € - Responsabilité Civile Professionnelle « transaction, gestion immobilière, syndic » : MMA IARD - 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION - (article L 612-1 du Code de la consommation)

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. L’agence étant adhérente au SNPI, le mandant, qui a la qualité de consommateur, peut saisir le médiateur indiqué par le Syndicat, soit par voie électronique à contact@medicys.fr, soit par courrier postal 73 boulevard de Clichy 75009 Paris. Vous pouvez aussi trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Cabinet LEDAIN et DELIGNY

Bénouville Immobilier - 4 rue du Commandant Kieffer - 14970 BENOUVILLE - Téléphone : 02 31 54 53 50 - Email : message@benouville-immo.com - Raison sociale : BENOUVILLE IMMOBILIER

Siège social : 4 rue du Commandant Kieffer 14970 BENOUVILLE - R.C.S. Caen : 489 036 988 - Forme sociale : SARL - Capital : 2 000 euros - N° TVA intracommunautaire : FR41489036988

Carte professionnelle délivrée par la CCI Caen n° CPI 1401 2016 000 008 982 - Caisse garantie financière « transaction »: Groupama - 5 rue de Centre 93199 NOISY LE GRAND Cedex

Montant de la garantie financière « transaction » : 110 000 € - Responsabilité Civile Professionnelle « transaction » : Allianz - 87 rue de Richelieu 75002 PARIS

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION - (article L 612-1 du Code de la consommation)

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. L’organisme de garantie de l’agence étant VERSPIEREN, le mandant, qui a la qualité de consommateur, peut saisir le médiateur indiqué par VERSPIEREN, soit par voie électronique à contact@medicys.fr, soit par courrier postal 73 boulevard de Clichy 75009 Paris. Vous pouvez aussi trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Cabinet DELIGNY

Siège social : place du Cuirassé Courbet 14880 HERMANVILLE SUR MER - Carte professionnelle délivrée par la CCI Caen n° CPI 1401 2016 000 008 735 - Raison sociale : DELIGNY & CIE - R.C.S. Caen : 713 820 348

Forme sociale : SARL - Capital : 8 384,70 euros - N° TVA intracommunautaire : FR10713820348 - Carte professionnelle délivrée par la CCI Caen n° CPI 1401 2016 000 008 735 - Caisse garantie financière : GALIAN Assurances - 89 rue La Boétie 75008 PARIS

Montant de la garantie financière « transaction » : 240 000 € - Montant de la garantie « gestion immobilière » : 440 000 € - Montant de la garantie « syndic » : 1 100 000 €

Responsabilité Civile Professionnelle « transaction, gestion immobilière, syndic » : MMA IARD - 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION - (article L 612-1 du Code de la consommation)

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. L’agence étant adhérente à la FNAIM, le mandant, qui a la qualité de consommateur, peut saisir le médiateur de la FNAIM, soit par voie électronique à : mediateur-fnaim.fr, soit par courrier postal à l'attention de Madame le médiateur de la Fédération nationale de l’immobilier – FNAIM – 129 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Vous pouvez aussi trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Cabinet DELIGNY

31-33 quai Est - 14470 COURSEULLES SUR MER - Téléphone : 02 31 37 46 02 - Email : message@courseulles-immobilier.fr

Récépissé de déclaration préalable d’activité délivré par la CCI Caen n° RPA 1401 2016 000 002 329

Cabinet DELIGNY

Place du Cuirassé Courbet/242 avenue Mme Coty - 14880 HERMANVILLE SUR MER - Téléphone : 02 31 97 20 20 - Email : message@cabinet-deligny.com

Carte professionnelle délivrée par la CCI Caen n° CPI 1401 2016 000 008 735

Cabinet DELIGNY

28 bis boulevard Paul Doumer - 14780 LION SUR MER - Téléphone : 02 31 97 66 00 - Email : message@immobilier-deligny.com

Récépissé de déclaration préalable d’activité délivré par la CCI Caen n° RPA 1401 2016 000 002 331

Cabinet DELIGNY

95 rue Pasteur - 14750 SAINT AUBIN SUR MER - Téléphone : 02 31 36 21 05 - Email : message@littoral-immobilier.fr

Récépissé de déclaration préalable d’activité délivré par la CCI Caen n° RPA 1401 2016 000 002 330

En cas de vente d’un bien ayant fait l’objet d’un mandat dans le cadre du fichier partagé Banque Immobilière de Normandie, le montant de la commission d’agence est déterminé, non pas en application du barème de notre agence, mais conformément aux termes du mandat conclu entre le vendeur du bien et l’agent immobilier titulaire du mandat Banque Immobilière de Normandie. Dans ce cas, une information sur le montant de la commission d’agence, ainsi que le débiteur de cette commission, sera communiquée préalablement à toute présentation à tout acheteur qui se déclarera intéressé par le bien concerné. Nous ne percevons aucune rémunération supplémentaire au titre de la transaction réalisée au travers du fichier partagé Banque Immobilière de Normandie ou de sa délégation. Les honoraires initiaux déterminés librement avec le vendeur seront partagés entre les agences (*)

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